Transmis par mon ami Stéphan L. je vous fais suivre cet arrêté ministériel du 17 mai 2011 (publié au JO du 27 mai) sur l'obligation de marquage des prises.
Je savais que c’était déjà en vigueur dans certaines régions mais apparemment maintenant c'est partout.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2011/0527/joe_20110527_0123_sx00.html?verifBaseDir=/verifier¬Verif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2011/0527&joDate=27/05/2011#test45 (cliquez ensuite sur le premier lien tout en haut (n°45 : Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir) et téléchargez l'arrêté.)
Quelqu'un a plus de précision sur la mise en application de cet arrêté ?
Je savais que c’était déjà en vigueur dans certaines régions mais apparemment maintenant c'est partout.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2011/0527/joe_20110527_0123_sx00.html?verifBaseDir=/verifier¬Verif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2011/0527&joDate=27/05/2011#test45 (cliquez ensuite sur le premier lien tout en haut (n°45 : Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir) et téléchargez l'arrêté.)
Quelqu'un a plus de précision sur la mise en application de cet arrêté ?
Dernière édition par Dready le Mar 31 Mai - 17:18, édité 1 fois