cernia Mar 25 Fév - 18:38
Il faut savoir que le Préfet Maritime de la zone est responsable de la sécurité du plan d'eau. il ne s'agit donc pas de lois nationales mais d'arrêtés préfectoraux par zone. La loi diffère donc en la matière suivant que tu te trouves en Corse, à Biarritz, en Vendée ou en Manche... Bonjour la simplicité pour le péquenot moyen venu des vosges qui a eu son permis dans une pochette surprise il y a 5 ans et qui part en vacances de ci ou de là suivant les années.
Bref, en Méditerranée, le Préfet a estimé que la multiplication des périmètres d'interdiction (engin de pêche, plongeur, bateau en action de pêche ou à manoeuvrabilité limitée, etc.) constituait une entrave à la navigation, et à la bonne application de loi (en gros trop d'interdictions applicables individuellement se rendent inapplicables collectivement). Zou, à la moulinette de la simplification administrative les plongeurs !!!
Il faut également savoir que de toute façon, l'interdiction de naviguer à moins de 150m d'une signalisation de plongeur (pavillon alpha ou bouée) ne s'accompagnait d'aucune mesure coercitive. Donc, un plaisancier pris sur le fait en train de me passer à 25m de la bouée ne risquait absolument rien, car l'amende n'a pas été créée !!!
Le seul point positif, c'est que ça ne change pas grand chose dans la mesure où les plaisanciers n'en avaient déjà rien à carrer.