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a qu il est doux de se laisser aller a la contemplation
et a la peche, pendant que d autres travaillent dans l ombre
pour nous interdire notre passion
restons desunis.......mais gare a l arriere train de notre combie
un sujet qui visiblement n interesse ni nos mediats ni nos representants
ni une grande partie de notre communauté
et pendant ce temps la c est la mouette qui met le poisson dans le papier d allu
kkbn
Synthèse de l’avancement des travaux des comités opérationnels
- Comité de suivi du jeudi 27 mars 2008 –
- PROVISOIRE -
http://www.communautes-urbaines.com/Download/comite%20de%20suivi%2034%20chantiers%20mars.doc
COMOP 12 : Gestion intégrée mer-littoral
Le COMOP s’est attaché à rédiger le contenu d’une proposition législative relative à la mer et au littoral à la suite d’un travail placé sous le double signe de la cohérence et de la convergence des points de vue.
La proposition a pour objectif de définir une vision stratégique globale, une nouvelle gouvernance pour une gestion concertée de la mer et du littoral, ainsi qu’une méthode d’évaluation prenant en compte les services rendus par les écosystèmes. Elle s’inscrit dans le cadre des conventions internationales, des principes constitutionnels et des directives européennes qui concernent la stratégie marine.
Cette politique est fondée sur la mise en œuvre d’une gestion intégrée de la mer et du littoral en vue de promouvoir un développement équilibré des espaces littoraux, adapté aux réalités culturelles en préservant l’intégrité des ressources de la mer et du littoral.
Le COMOP propose en premier lieu l’élaboration d’une directive stratégique nationale pour la mer et le littoral constituant un cadre de référence. Cette directive s’appliquerait au littoral et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationales ainsi qu’à l’espace aérien. Elle s’imposerait aux plans, programmes et projets sectoriels régionaux et locaux intéressant la gestion de la mer ou du littoral.
Il propose également l’institution d’un « Conseil national de la mer et du littoral », présidé par le Premier ministre, organisme de consultation auprès du gouvernement et force de propositions.
Seraient créés des conseils maritimes et littoraux par façade maritime, chargés de mettre en œuvre la directive stratégique nationale pour la mer et le littoral. Un plan stratégique pour la mer et le littoral définirait les objectifs de gestion intégrée et d’approche écosystémique du ressort de chaque conseil. Ses prescriptions s’imposeraient aux plans, programmes et projets sectoriels régionaux et locaux intéressant la gestion de la mer ou du littoral. La mise en œuvre opérationnelle de la directive stratégique nationale et des plans stratégiques pour la mer et le littoral serait assurée par les collectivités territoriales concernées.
Le COMOP propose un fonds national de gestion pour la mer et le littoral dont les ressources seraient notamment constituées par le produit de redevances perçues sur les activités et les usages qui sont à l’origine impacts négatifs significatifs sur les milieux marin ou littoral.
Le COMOP propose enfin de repréciser la réglementation de la pêche à pied de loisir en vue de préserver non seulement les ressources biologiques mais les habitats et les milieux nécessaires à leur développement. Serait créé un permis de pêche pour la pêche de loisir embarquée. Les produits de la pêche qui font l’objet d’une gestion durable pourraient bénéficier d’un écolabel.
et a la peche, pendant que d autres travaillent dans l ombre
pour nous interdire notre passion
restons desunis.......mais gare a l arriere train de notre combie
un sujet qui visiblement n interesse ni nos mediats ni nos representants
ni une grande partie de notre communauté
et pendant ce temps la c est la mouette qui met le poisson dans le papier d allu
kkbn
Synthèse de l’avancement des travaux des comités opérationnels
- Comité de suivi du jeudi 27 mars 2008 –
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http://www.communautes-urbaines.com/Download/comite%20de%20suivi%2034%20chantiers%20mars.doc
COMOP 12 : Gestion intégrée mer-littoral
Le COMOP s’est attaché à rédiger le contenu d’une proposition législative relative à la mer et au littoral à la suite d’un travail placé sous le double signe de la cohérence et de la convergence des points de vue.
La proposition a pour objectif de définir une vision stratégique globale, une nouvelle gouvernance pour une gestion concertée de la mer et du littoral, ainsi qu’une méthode d’évaluation prenant en compte les services rendus par les écosystèmes. Elle s’inscrit dans le cadre des conventions internationales, des principes constitutionnels et des directives européennes qui concernent la stratégie marine.
Cette politique est fondée sur la mise en œuvre d’une gestion intégrée de la mer et du littoral en vue de promouvoir un développement équilibré des espaces littoraux, adapté aux réalités culturelles en préservant l’intégrité des ressources de la mer et du littoral.
Le COMOP propose en premier lieu l’élaboration d’une directive stratégique nationale pour la mer et le littoral constituant un cadre de référence. Cette directive s’appliquerait au littoral et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationales ainsi qu’à l’espace aérien. Elle s’imposerait aux plans, programmes et projets sectoriels régionaux et locaux intéressant la gestion de la mer ou du littoral.
Il propose également l’institution d’un « Conseil national de la mer et du littoral », présidé par le Premier ministre, organisme de consultation auprès du gouvernement et force de propositions.
Seraient créés des conseils maritimes et littoraux par façade maritime, chargés de mettre en œuvre la directive stratégique nationale pour la mer et le littoral. Un plan stratégique pour la mer et le littoral définirait les objectifs de gestion intégrée et d’approche écosystémique du ressort de chaque conseil. Ses prescriptions s’imposeraient aux plans, programmes et projets sectoriels régionaux et locaux intéressant la gestion de la mer ou du littoral. La mise en œuvre opérationnelle de la directive stratégique nationale et des plans stratégiques pour la mer et le littoral serait assurée par les collectivités territoriales concernées.
Le COMOP propose un fonds national de gestion pour la mer et le littoral dont les ressources seraient notamment constituées par le produit de redevances perçues sur les activités et les usages qui sont à l’origine impacts négatifs significatifs sur les milieux marin ou littoral.
Le COMOP propose enfin de repréciser la réglementation de la pêche à pied de loisir en vue de préserver non seulement les ressources biologiques mais les habitats et les milieux nécessaires à leur développement. Serait créé un permis de pêche pour la pêche de loisir embarquée. Les produits de la pêche qui font l’objet d’une gestion durable pourraient bénéficier d’un écolabel.
