Permis de chasse sous marine

Je pense que ce sujet est assez important, donc en avant la polémique !

saluté gabi
bon ben voila quelques renseignements pour ceux qui aiment lire

http://www.fcsmpassion.com/
http://www.apnea.fr/Actualites/Fiche.htm?RID=ACT1206093614851465&RSCH=%5BRSCH%5D

merci a tous ces messages de sympathies sur ce post de présentation en bas
kikibn

De toute façon permis ou pas ça n'evitera la braconnage et autre prise....ça sera toujours pareil!!!!

Réglementation de la pêche sous-marine de loisir

Dispositions administratives

* Le pratiquant doit être âgé de 16 ans.
* Il doit avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile.
* Il doit s'être muni d'une autorisation délivrée par un des quartiers des Affaires Maritimes français ou posséder une licence de la FFESSM en cours de validité.

Principes généraux

* La vente du produit de la pêche effectuée par des pêcheurs non professionnels est interdite.
* Les captures effectuées par le pêcheur sous-marin de loisir sont limitées aux besoins de sa consommation personnelle.

Engins ou procédés interdits

* Il est interdit d'utiliser un appareil permettant de respirer en plongée.
* Seules les arbalètes chargées par la force de l'utilisateur sont autorisées (les fusils à cartouche C02 sont interdits)
* Il est interdit de tenir chargée, hors de l'eau, une arbalète de pêche sous-marine.
* Il est interdit d'utiliser une arbalète ou une foëne pour la capture des crustacés.
* Il est interdit d'utiliser une corde de plongée pour bloquer les poissons.
* La capture d'animaux marins prise dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs est interdite.
* Il est interdit d'utiliser un foyer lumineux.
* Il est interdit d'utiliser un système autopropulseur de type locoplongeur.
* Il est interdit de détenir simultanément sur une embarcation un fusil harpon et des blocs de plongée. (sauf autorisation spéciale)

Périodes interdites

* La pratique de la pêche sous-marine est interdite entre le coucher et le lever du soleil.
* Dans certaines régions, il existe des périodes d'interdiction. (se renseigner auprès des quartiers des Affaires Maritimes)

Lieux et zones interdites à la pratique de la pêche sous-marine

* Il est interdit de s'approcher à moins de 150 mètres des navires de pêche et des filets balisés.
* A moins de 100 mètres des fermes maritimes.
* A l'intérieur des ouvrages portuaires.
* A l'intérieur des zones réservées à la baignade et à la pratique des sports de vitesse.
* A l'intérieur des chenaux d'accès portuaires et des zones de mouillage.
* A l'intérieur des cantonnements, réserves, zones militaires et de biotope.

Obligations et sécurité

* Tout pratiquant doit signaler sa présence par une bouée ou une planche de couleur vive surmontée d'un pavillon ALPHA.
* Dans les zones d'interdictions, toute arme de pêche sous-marine ne peut-être introduite que déchargée et placée sous étui ou dans un coffre fermé.
* Le pêcheur sous-marin, avant son départ ou à son retour, ainsi que celui utilisant une embarcation, doit être en mesure de présenter aux autorités compétentes son autorisation délivrée par un quartier des Affaires Maritimes ou sa licence fédérale.

Sanctions

Le pêcheur sous-marin contrevenant, sciemment ou non, risque des sanctions pénales.
Exemples :

* Peine de 22867 euros pour vente illicite de poissons ou pour prise d'espèces protégées
* Peine de 1524 euros pour utilisation d'un scaphandre autonome etc.

Code:

Il doit s'être muni d'une autorisation délivrée par un des quartiers des Affaires Maritimes français ou posséder une licence de la FFESSM en cours de validité.

cette formalité a été anulée en juin
ce qui a valu une réclamation de la part des federations
pas trop au niveau de la déclaration , mais surtout au niveau de l information reçue sur notre activité a l occasion de cette déclaration

le ministere de l environnement lors de nos négociations sur la charte regissant toutes les peches recreatives va mettre un site a disposition de tous les pecheurs
1 pour declarer gratuitement leur activité (a la ligne a pieds en apnée )
2 pour informer des reglementations natio et regionales parc, natura etc

il faut savoir que nous serons (quand la charte sera signée) traités comme les autres pecheurse nous demandons depuis toujours
pour repondre a casto
que cela bien sure reduira le braconnage
nous avons demandé aussi de renforcer la surveillance

kikibateaunoir a écrit:
que cela bien sure reduira le braconnage
nous avons demandé aussi de renforcer la surveillance

je suis d'accord avec toi ainsi que nous tous sur se forum(je pense),mais une chose et sure c que le braconnage existe depuis toujours et ne cessera jamais,c triste de dire cela mais l'homme et avide d'argent et quoi que l'on fasse yen aura tjrs!!
je suis le premier a respecter les fonds,et a faire attention aux poissons,mais tous le monde ne pense pas comme nous!
un exemple tous bete:
je descend a davia sur mes pierres je fais juste 2 mérous( entre 10 et 15 kilos) je vais chez mon ami au resto jai gagné ma paye!
je suis pas un adepte du (mieu vo prevenir que guerrir)
fo allé sur les spot, interpeler,et répréander nous possédons les plus beau fond du monde(bon je sais qui ya mieu)mais bon!!
fo pas une fois par mois faire un tour d'horizon et rentrer a la casa!
fo etre present!!!!!!!!!!

Il faut à mon avis être plutôt optimiste quand à l'évolution de notre environnement marin, pour la région Porto-Vecchiaise, l'effet réserve commence à porter ses fruits, il suffit de plonger sur les Cerbicales pour voir la vie foisonner. Cette vie commence à s'étendre au-dela de la réserve pour notre plus grand bonheur. Les contrôles aux abords et ds la réserve sont efficaces, bien sûr, il y aura tjrs des bracos, mais le tout, c'est d'en limiter assez le nbre pour que leur impact n'annule pas les efforts développés. Là où il reste beaucoup de travail, c'est sur la surpopulation estivale avec la pollution que cela engendre, et nos lacunes en ce qui concerne le traitement de nos eaux usées qui se déversent toute l'année en mer. Et cette pollution insidieuse a certainement plus d'impact néfaste sur la faune et la flore sous marine que quelques bracos, sans vouloir minimiser leurs agissements inexcusables.